Projet local d'évaluation (PLE)
Projet d’évaluation du lycée Benjamin Franklin dans le cadre du contrôle continu
Année scolaire 2022-2023
Baccalauréat session 2023
- Références règlementaires :
- Décret et arrêté du 27 juillet 2021 portant adaptations des modalités d’organisation du baccalauréat général et technologique à compter de la session 2022,
- Note de service du 28 juillet 2021 sur les modalités d’évaluation des candidats à compter de la session 2022),
- Article R. 511-13 du Code de l’éducation
- Circulaire n°2019-219 du 26/09/2019 portant sur l’organisation du CCF EPS et référentiel national d’évaluation
- Circulaire n° 2011-111 et n° 2011-112 du 1er janvier 2011 relatives respectivement au règlement intérieur dans les établissements publics locaux d’enseignement et à l’organisation des procédures disciplinaires.
- Articles D.334-25 à R.334-35 du Code de l’éducation (fraude)
- Règlement intérieur du lycée Benjamin Franklin.
Préambule :
À compter de la session 2022, le diplôme du baccalauréat est délivré, dans la voie générale et dans la voie technologique, au vu des résultats obtenus par le candidat, selon les modalités suivantes :
Épreuves terminales (1ere et Terminale)
60% de la note globale
Contrôle continu (1ère et Terminale)
40% de la note globale
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Les moyennes de toutes les disciplines des bulletins trimestriels sont reportées dans le livret scolaire du lycéen présenté au jury pour la délivrance du baccalauréat et dans Parcoursup pour les demandes de poursuite d’études dans l’enseignement supérieur.
Le présent document est le fruit d’une réflexion collective au sein du lycée Benjamin Franklin, en conseils d’enseignement et en conseil pédagogique en date du 14/10/2021, en lien avec les corps d’inspection.
Le projet d’évaluation a été présenté au conseil d’administration du 19/10/2021. Il est porté à la connaissance des élèves et de leurs représentants légaux à chaque début d’année scolaire.
Durée de validité du projet d’évaluation
Le projet d’évaluation est valable pour la durée de l’année scolaire et peut être amendé annuellement à son terme pour l’année suivante, après concertation en conseil pédagogique et présentation en conseil d’administration.
Cadre général du contrôle continu en première et terminale
Pour la session 2023 (élèves de première en 2021/2022), les enseignements évalués sont :
Principes communs
Les évaluations seront propres à chaque enseignement et à chaque groupe en cohérence avec les attendus des programmes et les besoins de chacun de ces groupes. Elles peuvent prendre différentes formes et divers supports, comprenant des devoirs en classe, hors la classe, individuels ou en groupe ainsi que des devoirs communs proposés par l’enseignant ou par les équipes pédagogiques.
La prise en compte de ces évaluations dans le contrôle continu et l’application des coefficients attribués à chaque contrôle dans le calcul de la moyenne trimestrielle de la discipline relève du choix de l’enseignant.
Adaptations et aménagements de scolarité
Les adaptations et aménagements définis dans le cadre des plans d’accompagnement personnalisés (PAP), des projets d’accueil individualisé (PAI) ou des projets personnalisés de scolarisation (PPS) sont pris en compte dans l’organisation des évaluations prévues dans le cadre du contrôle continu.
Gestion des absences et de la fraude
En cas d’absence, l’article 2.2 du règlement intérieur de l’établissement s’applique : « la réussite scolaire et l’orientation des élèves nécessitent une évaluation précise et régulière du degré d’acquisition des connaissances. Des absences au contrôle continu nuisent à cette évaluation.
En conséquence l’enseignant peut imposer à l’élève absent un devoir de remplacement pendant ou hors du temps de classe ou établir sa moyenne trimestrielle à partir du nombre total de devoirs donnés à la classe. »
Une absence pour un motif considéré comme non recevable par l’enseignant donnera lieu à la saisie de la mention «Abs*» en lieu et place de la note, sans possibilité de rattrapage. «Abs*» équivaut à un zéro dans la moyenne.
En cas de fraude, l’article 2.2 du règlement intérieur de l’établissement s’applique : « toute fraude ou tricherie sera sanctionnée. » par le chef d’établissement. De plus, toute tentative de fraude ou de tricherie pourra avoir un impact sur la note de l’évaluation.
En conséquence, la note de zéro ne saurait être remise en cause lorsqu’elle sanctionne la preuve manifeste d’une fraude ou d’une tricherie.
Validation des moyennes annuelles par le conseil de classe à la fin de chaque année du cycle terminal
Dans chaque enseignement concerné, la moyenne annuelle, arrondie au dixième de point supérieur est présentée au dernier conseil de classe de chaque année du cycle terminal (fin de première et fin de terminale).
Si l’enseignant considère que la moyenne annuelle de l’élève n’est pas représentative de son niveau réel en raison d’une ou plusieurs absences d’évaluation ou en cas d’absence de moyenne, il pourra ne pas valider la moyenne annuelle.
L’élève sera alors convoqué à une évaluation de remplacement par décision du conseil de classe. La convocation à une épreuve de remplacement ne peut émaner d’une demande de l’élève ou sa famille.
Evaluation ponctuelle à titre d’évaluation de remplacement
Pour toute moyenne disciplinaire non validée de l’année de première, une évaluation ponctuelle est organisée au cours du premier trimestre de l’année de terminale et porte sur le programme de la classe de première.
Pour toute moyenne disciplinaire non validée de l’année de terminale, l’évaluation ponctuelle est organisée avant la fin de l’année de terminale et porte sur le programme de terminale.
La note obtenue par l’élève est retenue en lieu et place de la moyenne manquante. Les modalités d’organisation de l’évaluation ponctuelle seront précisées en temps utile aux élèves concernés.
Harmonisation académique des moyennes annuelles du contrôle continu
Une commission académique composée d’inspecteurs et de professeurs procède à la fin de chaque année du cycle terminal à une harmonisation des moyennes du contrôle continu. La commission communique les notes harmonisées au jury du baccalauréat qui arrête les notes finales de chaque candidat.
En conséquence, les moyennes annuelles qui apparaîtront sur les bulletins de l’élève pourront être différentes de celles du relevé de notes du baccalauréat.