Règlement intérieur du lycée Benjamin Franklin
Le lycée a pour objectifs :
- de donner aux élèves, par l’acquisition de savoirs et de méthodes, une discipline intellectuelle qui favorisera la formation de leur jugement et d’un véritable esprit critique ainsi que le développement du goût pour les études.
- de favoriser l’épanouissement de chaque personnalité,
- de les préparer à leur responsabilité de citoyen par l’apprentissage de la vie collective et de les rendre conscients de leurs droits et devoirs réciproques,
- de susciter le sens de la participation et de l’action solidaire en donnant à chacun la conscience éclairée de sa responsabilité envers lui-même, envers les autres et envers le monde en devenir.
La vie de cette communauté scolaire doit se dérouler dans le respect des autres, de leurs opinions et de leur travail, dans une atmosphère de confiance, de compréhension mutuelle et de collaboration entre tous ses membres.
Le présent règlement a pour but d’assurer le bon fonctionnement de l’établissement, la sécurité des personnes qui y vivent et d’instaurer des règles de vie afin de mieux vivre ensemble.
Il s’impose à tous les membres de la communauté et chaque adulte doit pouvoir s’y référer pour légitimer son autorité, en privilégiant la responsabilité et l’engagement de chacun.
Ce règlement intérieur a surtout été conçu pour faciliter l’apprentissage par l’élève de la vie collective. Il est le fruit de la collaboration entre le personnel d’enseignement, d’encadrement, d’administration, les agents, les familles et les élèves eux-mêmes.
Ce règlement reste en vigueur jusqu’à modification apportée par le Conseil d’Administration qui l’examine de droit à sa demande.
L’application du règlement intérieur est de la responsabilité de tous et demande l’implication de chacun.
En cas de crise, notamment sanitaire, les membres de la communauté éducative (parents, élèves, personnels enseignants et non enseignants, partenaires) doivent respecter les consignes fixées par le protocole national.
Droits et obligations des élèves
Le lycée est un lieu d’instruction, de formation et d’apprentissage de la vie au sein d’une société démocratique. Les élèves y disposent de droits et doivent y respecter les obligations et règles mises en œuvre dans le respect du principe de laïcité propre à une institution scolaire publique.
1.1 Les droits des élèves
Les droits des élèves s’exercent dans le respect du pluralisme, des principes de neutralité et du respect d’autrui et leur exercice ne doit pas porter atteinte aux activités d’enseignement, au contenu des programmes et à l’obligation d’assiduité :
- droit d’affichage, qui a pour objet de contribuer à l’information des élèves et qui doit donc porter sur des questions d’intérêt général.
- droit de réunion, qui a pour but de faciliter l’information des élèves et qui exclut les actions ou initiatives de nature commerciale ou publicitaire ou celles de nature partisane ou confessionnelle.
- droit de publication, qui permet aux élèves de diffuser leurs publications dans l’établissement.
- droit d’association, qui permet aux élèves majeurs et mineurs de plus de seize ans de constituer à l’intérieur de l’établissement des associations relevant de la loi du 1er juillet 1901, sous condition qu’elles proposent des activités susceptibles de concerner des membres de la communauté scolaire.
- droit à la représentation, qui permet à tous les élèves d’avoir des porte-paroles qui les représentent auprès des enseignants et autres adultes de l’établissement et émettent des propositions sur la vie quotidienne de l’établissement.
Droit d’affichage
L’affichage ne peut être effectué que sur des panneaux prévus à cet effet.
Toute affiche doit être signée de son auteur et visée par l’établissement auprès des CPE ou de la direction.
Droit de réunion Les élèves peuvent se réunir dans le Lycée.
Toute réunion doit faire l’objet d’une demande écrite présentée au Chef d’Établissement 8 jours avant la date de réunion.
Dans cette demande doivent être indiqués :
- L’objectif de la réunion,
- Les mesures prises pour son bon fonctionnement.
Dans le cas d’une participation de personnes extérieures, la demande auprès du chef d’établissement doit la mentionner expressément et être déposée 15 jours à l’avance.
Ne peuvent être autorisées : - Les réunions pendant l’horaire de cours,
- Les réunions ayant pour objectifs le prosélytisme ou la propagande, portant atteinte à la dignité, à la liberté et aux droits des autres membres de la communauté éducative ou compromettant leur santé ou leur sécurité.
Droit de publication
Les publications rédigées par les élèves de l’établissement peuvent être librement diffusées à l’intérieur du Lycée. Les publications à l’intérieur du Lycée ne peuvent porter atteinte à :
- l’ordre public
- la laïcité
- la neutralité
Les écrits ne doivent ni être injurieux, ni diffamatoires, ni porter atteinte au respect de la vie privée.
Dans tous les cas, l’exercice du droit de réponse doit être garanti.
Les rédacteurs doivent être identifiables. Ils sont responsables personnellement sur le plan pénal et civil de leurs écrits.
En cas d’atteinte à ces principes fondamentaux, la publication peut être suspendue ou interdite par le Chef d’Établissement ; les sanctions prévues au règlement intérieur sont applicables aux rédacteurs.
Il est suggéré de présenter les publications pour lecture et conseil à la Direction ou aux CPE avant leur diffusion pour éviter d’éventuelles suites juridiques ou disciplinaires.
Droit d’association
Les élèves majeurs et mineurs de 16 ans révolus peuvent créer une association dans le cadre de la loi de 1901. L’association ne peut être domiciliée et avoir son activité au lycée sans autorisation du Conseil d’Administration. Le Conseil d’Administration peut exiger tout document de l’association et notamment ses statuts.
L’objet et les activités de l’association doivent respecter l’ordre public ainsi que les principes de laïcité et de neutralité, tout prosélytisme et toute propagande étant interdits.
En cas d’atteinte à l’ordre public et à ses principes, le Chef d’établissement peut suspendre l’activité de l’association.
Dans le cas de la participation de personnes extérieures à une activité de l’association, une demande d’autorisation doit être déposée auprès du Chef d’établissement.
Une convention doit être établie entre l’Association et le Chef d’établissement pour fixer les modalités pratiques de fonctionnement de l’Association.
Une Maison des Lycéens est constituée dans l’établissement sous la dénomination « MDL du lycée Benjamin Franklin. »
Elle est régie par des statuts adoptés par son assemblée générale et approuvés par le Conseil d’administration du lycée.
Tout élève peut adhérer à l’association. Cette association est un lieu de rencontre, de convivialité et d’apprentissage de la vie en collectivité visant à favoriser la prise de responsabilité de chacun des participants.
Elle constitue un outil de développement de l’action culturelle au sein de l’établissement, placé sous la responsabilité des élèves dans le cadre de la loi de 1901 sur les associations avec la participation d’adultes membres de la communauté scolaire.
Droit à la représentation
Chaque lycéen a le droit de voter et peut se présenter pour être élu au sein des instances de la vie lycéenne (délégués de classe, CVL). Tout doit être mis en place pour faciliter et valoriser l’exercice du mandat des élus lycéens. Des fonds de vie lycéenne permettent de financer les projets lycéens, qui sont gérés en coopération avec le CVL.
Les délégués peuvent bénéficier d’une formation en début d’année scolaire.
La conférence des délégués, formée par l’ensemble des délégués de classe, donne son avis et formule des propositions sur les questions relatives à la vie et au travail scolaire.
Le conseil des délégués pour la vie lycéenne formule des avis et des propositions portés à la connaissance du Conseil d’administration. Sa consultation est obligatoire sur le règlement intérieur et sur le projet d’établissement.
Droit des élèves majeurs
Quant à l’élève majeur, il peut, dans le cadre de la réglementation en vigueur, et après en avoir exprimé le désir par écrit, accomplir personnellement les actes qui, dans le cas d’élèves mineurs, sont du ressort des seuls parents ou des responsables légaux.
1.2 Les obligations des élèves :
Les obligations des élèves leur permettent de prendre conscience des conditions indispensables à la réussite de leur formation, fixent un cadre à l’intérieur duquel ils peuvent exercer leur sens des responsabilités, les conduisent à comprendre et accepter les exigences de la vie en société :
- obligation d’assiduité et de travail qui consiste à participer au travail scolaire, à respecter les horaires d’enseignement ainsi que le contenu et l’esprit des programmes, comme les modalités de contrôle des connaissances ;
- le respect mutuel des personnes qui constitue un des fondements de la vie collective ;
- le respect du cadre de vie, des locaux, des équipements, du mobilier, ce qui participe au respect des personnes chargées de l’entretien
- la laïcité.
Obligations liées à l’assiduité et au travail
L’obligation d’assiduité (mentionnée à l’article L 511-1 du code de l’éducation) consiste pour tous les élèves inscrits, à se soumettre aux horaires d’enseignement définis par l’emploi du temps de l’établissement et précisés à chaque rentrée. La présence avec le matériel scolaire nécessaire ainsi que la ponctualité s’imposent pour les enseignements obligatoires et facultatifs dès lors que les élèves se sont inscrits à ces derniers.
Les élèves doivent accomplir les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et se soumettre aux modalités de contrôle des connaissances qui leur sont imposées.
Les élèves doivent fournir l’écoute, l’attention et la prise de notes indispensables à l’efficacité du travail durant les cours ainsi que le travail personnel à la maison demandé par les enseignants.
Respect des personnes
Pour bien vivre ensemble, il y a obligation pour chacun de respecter :
- les règles élémentaires de décence et de politesse,
- le calme nécessaire à la réflexion et à l’étude,
- la personnalité d’autrui et ses opinions,
- l’intégrité physique de chacun,
- la propriété d’autrui,
- le travail d’autrui,
- les règles élémentaires d’hygiène, en particulier l’interdiction de cracher.
Respect du cadre de vie
Le respect de l’environnement du cadre de vie, des biens collectifs et des matériels et équipements scolaires sont autant d’obligations nécessaires au « mieux vivre ensemble ».
Laïcité
La laïcité, principe constitutionnel de la République, est un des fondements de l’Ecole Publique. Les croyances religieuses sont affaire de conscience individuelle et relèvent de la liberté de chacun. Mais, dans un établissement scolaire, l’exercice de la liberté de conscience, dans le respect du pluralisme et de la neutralité du service public, impose que l’ensemble de la communauté éducative vive à l’abri de toute pression idéologique ou religieuse.
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’établissement.
Cette disposition s’applique à toutes les activités placées sous la responsabilité de l’établissement ou des enseignants, y compris celles qui se déroulent hors de l’enceinte de l’établissement.
Lorsqu’un élève méconnaît cette interdiction, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
Les règles de vie dans l'établissement
La vie au lycée est soumise à des règles qui permettent de bons rapports entre ses acteurs.
Ces règles portent sur :
- l’organisation et le fonctionnement du lycée : horaires, récréations et interclasses, mouvements, conditions de surveillance, régime des entrées et des sorties, usage des locaux, organisation des soins ;
- l’organisation de la vie scolaire et des études : gestion des absences, carte d’identification lycéenne/étudiante, modalités de contrôles des connaissances, évaluation et bulletins scolaires, conditions d’accès et de fonctionnement du CDI, organisation de l’EPS ;
- tenue et usage des téléphones ;
- la sécurité : des personnes et des biens ;
- le service de demi-pension.
1.Organisation et fonctionnement
1.1.Horaires et régime des entrées et sorties
Les portes de l’établissement sont ouvertes à partir de 7h30 le matin jusqu’à 8h00 puis à chaque heure de cours.
Tous les élèves disposent d’une carte d’identification lycéenne/étudiante avec photo qu’ils doivent obligatoirement présenter pour accéder à l’établissement.
Horaires des cours :
La grille horaire qui s’applique est la suivante :
- 08H00-08H55 Cours
- 8H55-09H50 Cours
- 09H50-10H05 Pause récréation
- 10H05-11H00 Cours
- 11H00-11H55 Cours
- 11H55-12H50 Cours ou repas
- 12H50-13H45 Cours ou repas
- 13H45-13H55 Pause
- 13H55-14H50 Cours
- 14H50-15H45 Cours
- 15H45-16H00 Pause récréation
- 16H00-16H55 Cours
- 16H55-17H50 Cours
Horaires d’ouverture des grilles :
Les heures d’ouverture et fermeture des grilles sont affichées aux entrées de l’établissement et communiquées aux familles en début d’année. Tous les élèves doivent obligatoirement les respecter. Aucun retard en classe ne sera autorisé.
Les lycéens et étudiants peuvent sortir de l’établissement entre les cours, en cas d’absence d’un professeur ou pendant l’heure du repas à condition de respecter les horaires d’ouverture des portes et de veiller à être à l’heure au cours suivant.
Aucun élève ne peut quitter le lycée pendant les cours sans autorisation écrite des CPE ou des infirmières.
L’article R. 645-12 du Code pénal précise que les personnes étrangères au service ne peuvent se prévaloir d’un droit à entrer dans l’établissement. C’est au Proviseur d’apprécier si elles doivent y être introduites. La personne qui s’introduit irrégulièrement encourt une peine prévue par l’article susmentionné du Code pénal.
1.2.Conditions de surveillance et déplacements
L’institution scolaire assume la responsabilité des élèves qui lui sont confiés. Elle veille à ce que ces derniers ne soient pas exposés à subir des dommages, et n’en causent pas à autrui, qu’il s’agisse d’autres usagers ou de tiers. Les modalités de la surveillance se traduisent sous la forme de règles simples et précises et qui prennent en compte l’objectif que les élèves assurent eux-mêmes, progressivement, la prise en charge de certaines de leurs activités.
Les élèves pourront accomplir seuls les déplacements dans l’agglomération orléanaise entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire, même si ceux-ci ont lieu au cours du temps scolaire. Ces déplacements peuvent être effectués selon le mode habituel de transport des élèves. A l’occasion de tels déplacements, les élèves doivent se rendre directement à destination, et même s’ils se déplacent en groupe, chaque élève est responsable de son propre comportement. Ces déplacements, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont pas soumis à la surveillance de l’établissement.
Les sorties d’élèves, sans la présence d’enseignants ou d’adultes responsables, hors de l’établissement pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes, pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement, telles qu’enquêtes, recherches personnelles, doivent être approuvées par le Chef d’établissement. L’enseignant responsable de la sortie doit fournir le « plan de sortie » qui prévoit les moyens de déplacements, les itinéraires et les horaires. La liste nominative des élèves composant le groupe doit être établie avec les adresses et les numéros téléphoniques des responsables légaux. Cette liste est confiée à l’un des membres du groupe, désigné comme responsable. Le responsable connaît, en outre, le numéro téléphonique de l’établissement et celui du Centre hospitalier Régional d’Orléans. Il reçoit des instructions écrites à suivre en cas d’accident.
A l’occasion des déplacements et sorties, les règles de comportement, les obligations prévues dans le règlement intérieur s’appliquent de la même façon que dans le lycée. En cas de manquement à ces règles et obligations, les punitions et les sanctions peuvent être infligées de la même façon que pour des manquements dans le lycée.
1.3.Organisation des soins et du service médico-social
L’infirmerie est ouverte les lundis, mardis et jeudis de 7h30 à 19h, de 07h30 à 18h00 le mercredi et de 07h30 à 15h30 le vendredi. En cas d’absence des infirmières le protocole d’urgence doit être appliqué.
L’infirmerie est un lieu d’écoute, d’accueil et de soins.
L’infirmière soigne les urgences : son service ne remplace pas un médecin traitant, un pharmacien ou tout autre thérapeute. Ne doivent rester dans l’infirmerie que les élèves demandant des soins ou un entretien avec l’infirmière.
L’élève souffrant est accompagné par un autre élève.
L’infirmière complète le coupon de circulation qui a été prérempli par le professeur ou le surveillant.
L’élève accompagnant repart au plus vite en cours, muni d’un billet, précisant son heure d’arrivée et de départ de l’infirmerie.
Tous les médicaments utilisés par les élèves doivent être obligatoirement soumis au contrôle de l’infirmière, accompagnés de l’ordonnance.
Les élèves de section professionnelle ne peuvent se soustraire aux visites médicales organisées à leur intention.
1.4. Usage des locaux
En respectant le cadre de vie et la dignité des personnels chargés de l’entretien, tous les élèves participent à la propreté de l’établissement et à la bonne préservation des locaux. Toute dégradation volontaire du matériel ou des locaux entraînera des poursuites disciplinaires et pourra faire l’objet d’une facturation à la famille de l’élève à hauteur des frais engagés pour les réparations.
Lors des mouvements d’interclasse et de récréation, tout personnel de l’établissement a le droit d’intervenir à tout moment, en particulier pour éviter le désordre, et de demander aux élèves de présenter leur carte d’identification lycéenne/étudiante qu’ils doivent obligatoirement avoir avec eux. Les élèves doivent veiller à ne pas gêner le passage lors des intercours dans les espaces de circulation et respecter le calme nécessaire au travail des élèves en cours.
Le stationnement dans les couloirs pendant les horaires de cours n’est pas autorisé.
Lorsqu’un élève demande l’autorisation de sortir d’un cours, le professeur lui remet un coupon de circulation, qui fait apparaître l’horaire et la destination du déplacement.
L’utilisation des escaliers de secours est strictement interdite sauf situation d’urgence.
Aucun élève ne doit séjourner dans une salle de classe, en dehors de la présence d’un professeur ou d’un surveillant.
Une Maison des Lycéens est à la disposition des élèves. Cette M.D.L. est composée de deux salles de travail, de deux salles de détente et du bureau des délégués.
La Maison des Lycéens est accessible tous les jours de 08h00 à 17h00. Elle est placée sous la responsabilité d’un assistant d’éducation.
Les règles de vie de la M.D.L. sont affichées dans les locaux et doivent être scrupuleusement respectées afin que chacun évolue dans un cadre de vie agréable. D’une manière générale le règlement intérieur de l’établissement s’applique dans ce lieu de vie.
Une cafétéria est à disposition des élèves. Ce lieu de détente permet de prendre une boisson chaude ou froide et des confiseries dans une ambiance conviviale et confortable. Chacun doit s’efforcer de respecter la bonne tenue de ce lieu et contribuer à y maintenir une hygiène irréprochable.
2.Organisation de la vie scolaire et des études
2.1.Gestion des absences et retards
La ponctualité et l’assiduité sont des obligations et constituent des conditions nécessaires à la réussite de l’élève.
La lutte contre l’absentéisme est une priorité absolue. Le dialogue avec la famille est une nécessité. Tout est mis en œuvre pour développer l’assiduité de l’élève.
Si en dépit de cet accompagnement les absences persistent, une procédure de signalement est engagée auprès de la DSDEN du Loiret.
L’élève majeur peut justifier lui-même de ses absences, mais toute perturbation dans la scolarité (absences répétées, abandon d’études) est signalée aux parents ou aux responsables légaux, si l’élève majeur est à leur charge.
Les élèves en retard ne sont pas autorisés à aller en cours, ils sont considérés comme absents et réintègrent la classe dés l’heure suivante. Ils doivent impérativement passer en vie scolaire signaler leur absence au cours manqué.
Les professeurs contrôlent la présence des élèves au début de chaque cours et consignent ces absences sur Pronote. Les absences sont signalées par la vie scolaire le jour même aux personnes responsables soit par téléphone, soit par SMS.
Chaque absence devra être justifiée par écrit, auprès du service vie scolaire, soit sur papier libre signée par les responsables, soit par mail depuis l’adresse mail fourni par les parents à l’inscription, soit via la session PRONOTE des responsables, dès le retour de l’élève en classe
Le professeur peut demander à l’élève qui a été absent la justification de son absence, y compris dans les classes post-baccalauréat. L’élève ne peut la lui refuser.
Un certificat médical est exigible en cas de maladies contagieuses dont la liste est fixée par l’arrêté interministériel du 03 mai 1989.
Sans justificatif, soit durant l’absence, soit au retour, toute absence sera considérée comme non justifiée. La répétition de ces négligences fera l’objet d’une convocation des parents et pourra faire l’objet d’une punition ou d’une sanction.
2.2.Modalités des contrôles de connaissances et évaluation
La réussite scolaire et l’orientation des élèves nécessitent une évaluation précise et régulière du degré d’acquisition des connaissances. Des absences au contrôle continu nuisent à cette évaluation.
En conséquence l’enseignant peut imposer à l’élève absent un devoir de remplacement pendant ou hors du temps de classe ou établir sa moyenne trimestrielle à partir du nombre total de devoirs donnés à la classe.
Toute fraude ou tricherie sera sanctionnée.
2.3. Bulletins scolaires et information des familles
Les responsables peuvent entrer en contact avec les enseignants ou les CPE de plusieurs manières : via Pronote, par l’onglet discussion, en sélectionnant l’interlocuteur de son choix, ou par mail à l’adresse professionnelle de son interlocuteur.
Pour le second cycle : l’année scolaire est partagée en 3 trimestres pour le LEGT, en 2 semestres pour la voie professionnelle et l’enseignement supérieur, à l’issue desquels un bulletin est édité, conservé dans le dossier de l’élève et mis à disposition des familles en ligne, via Pronote.
Les parents peuvent, s’ils en manifestent la volonté, être informés du travail de leurs enfants grâce :
- à la consultation des notes et du cahier de texte par le biais d’internet. Les codes d’accès personnels à Pronote sont fournis aux responsables légaux en début d’année.
- à la rencontre avec le professeur principal,
- à la rencontre avec le C.P.E. chargé du niveau de la classe et avec les enseignants de chaque discipline.
Des rencontres avec les enseignants sont organisées pour les familles de tous les élèves de second cycle au cours de l’année scolaire.
Pour le cycle Post-Baccalauréat : l’année scolaire est découpée en 2 semestres à l’issue desquels un bulletin est remis à l’étudiant.
Les parents peuvent être informés du travail de leur enfant grâce à la consultation des notes et du cahier de texte par le biais de Pronote, dont les codes sont fournis en début d’année.
2.4. Périodes de formation en milieu professionnel
Les élèves inscrits dans un cycle de formation conduisant au baccalauréat professionnel doivent obligatoirement effectuer une période de formation en milieu professionnel d’une durée totale de 22 semaines (pouvant être ramenée à 16 semaines dans le cas d’un cycle de 2 ans).
L’équipe pédagogique aide l’élève dans sa démarche de recherche.
La totalité de cette PFMP doit avoir été effectuée pour obtenir la certification baccalauréat professionnel. Des dérogations sous certaines conditions peuvent être autorisées par le Recteur et le chef d’établissement, après avis de l’équipe pédagogique.
Toute absence en stage ou toute période non effectuée est assimilée à une absence de l’établissement et peut faire l’objet de punitions ou sanctions prévues au règlement intérieur.
Le stage métier concernant le cycle Post-Baccalauréat a également un caractère obligatoire pour passer l’épreuve de soutenance de rapport de stage et ainsi avoir la possibilité d’obtenir le Brevet de Technicien Supérieur.
2.5.Fonctionnement du Centre de Documentation et d’Information
Le CDI est soumis au Règlement Intérieur de l’établissement et répond à des règles d’usages spécifiques clairement affichées dans le lieu.
Tout usager s’engage à s’y conformer.
La présentation et le dépôt de la carte d’identification lycéenne/étudiante sont indispensables pour les usagers du C.D.I.
Les élèves y sont sous la responsabilité des professeur-e-s documentalistes dont ils doivent respecter les consignes propres à assurer le bon fonctionnement du service.
Le CDI est un espace pédagogique dédié au travail, à la lecture, à la recherche documentaire, à l’ouverture culturelle, à la connaissance et à l’information.
C’est un espace convivial partagé.
Le calme et le silence sont attendus.
Le CDI n’est pas un espace de jeu.
Il est interdit d’y manger et d’y boire.
Les documents empruntés doivent être rendus. Tout document perdu ou détérioré doit être remplacé ou à défaut remboursé.
La consultation des smartphones est tolérée. Les communications sont interdites.
L’utilisation d’Internet est en priorité destinée à un usage pédagogique et scolaire.
Le non respect des règles d’usage peut entraîner l’exclusion temporaire du CDI.
Le CDI est ouvert à des horaires affichés sur sa porte d’entrée.
2.6 Organisation de l’EPS
L’EPS est une discipline obligatoire pour tous et fait l’objet d’une évaluation au baccalauréat.
Dans le cadre de l’évaluation des élèves au baccalauréat, une absence non justifiée à l’évaluation d’une activité sera sanctionnée par la note zéro à cette activité.
Une tenue appropriée à la discipline est exigée en E.P.S., elle est précisée par le professeur dès la rentrée.
L’usage des équipements sportifs (salle, stade) ne peut se faire qu’en présence d’enseignants.
Tout certificat médical ou toute demande ponctuelle justifiant d’une inaptitude totale ou partielle à la pratique de l’EPS doit être présentée à l’enseignant d’EPS, qui l’enregistrera dans PRONOTE, puis la transmettra à l’infirmerie et la vie scolaire.
- En cas d’inaptitude partielle : l’enseignant adapte la leçon au regard des informations qui lui sont transmises.
- En cas d’inaptitude totale : l’élève reste avec la classe, ses apprentissages sont axés sur l’acquisition de compétences autres que celles liées à la pratique physique (connaissances, attitudes).
2.7 Association Sportive
Elle a pour objet d’organiser et de développer la pratique des sports en prolongement des cours d’E.P.S. Le programme des activités est soumis pour accord au Conseil d’Administration.
3.Tenue et usage des téléphones
3.1 Tenue vestimentaire
Les tenues vestimentaires doivent répondre aux obligations de décence, de correction et de laïcité ainsi qu’aux nécessités d’hygiène et de sécurité en toutes circonstances. Il est interdit de porter une tenue susceptible de provoquer du désordre.
Le couvre-chef doit être retiré dès l’entrée dans les bâtiments et lors des activités placées sous la responsabilité de l’établissement, y compris celles qui se déroulent en dehors de l’enceinte du lycée, sauf autorisation spéciale.
Un élève dont la tenue est considérée comme incorrecte peut être dirigé, par tout personnel à la vie scolaire, qui donnera la suite nécessaire. L’élève restera dans l’établissement aux heures de son emploi du temps à la vie scolaire ou partira en cours si une rectification de sa tenue le permet.
La répétition de problèmes de tenue entraînera la convocation des familles.
3.2 Usage du téléphone
A l’extérieur des bâtiments, ou dans les lieux de vie comme la MDL et la cafétéria l’utilisation des téléphones portables est libre à condition qu’elle reste discrète.
Dans les couloirs seul un usage silencieux est permis.
En cours, toute utilisation est interdite, les téléphones portables doivent être éteints, sauf usage pédagogique avec l’accord de l’enseignant.
Le non-respect de cette règle peut entraîner des mesures disciplinaires.
4. Sécurité
4.1. Sécurité des personnes
La lutte contre toute forme de violence, physique psychologique et verbale, y compris celle faite par le biais d’internet, doit être la préoccupation constante de tous.
Chacun a un droit absolu au respect de sa personne et de ses biens. Ceci exclut tout acte de prosélytisme ou de propagande, tout acte portant atteinte à la dignité, à la liberté, à la sécurité, à l’intégrité physique et aux droits des autres membres de la communauté, et toute action à caractère discriminatoire.
Lutte contre le bizutage
Le fait d’amener autrui, contre son gré ou non, à subir ou à commettre des actes humiliants ou dégradants ainsi que l’incitation à consommer de l’alcool de manière excessive lors de manifestations ou de réunions liées aux milieux scolaires et socio-éducatifs est un délit punissable dans les conditions fixées à l’article 225-16-1 du code pénal.
Le fait de bizutage donnera lieu à une sanction disciplinaire indépendante de la mise en œuvre de poursuites pénales.
Toute conduite dangereuse est à proscrire. Il y a donc :
- interdiction d’introduire ou utiliser tout objet ou produit dangereux, en particulier armes, cutters, faisceaux laser,
- interdiction d’introduire ou de consommer des boissons alcoolisées, interdiction, conformément à la loi, d’introduire ou de consommer produits toxiques ou drogues,
- interdiction, conformément à la loi, de fumer dans l’établissement, qu’il s’agisse d’espaces fermés ou ouverts. Cette interdiction vaut également pour les cigarettes électroniques,
- interdiction d’utiliser certains matériels qui peuvent troubler la vie commune : rollers, skateboards, patinettes, enceintes mobiles, sauf activité encadrée.
Dans la cour, pour des raisons impératives de sécurité et de responsabilité, les usagers d’engins à « deux roues » doivent mettre pied à terre dès leur entrée dans la cour du lycée et rejoindre le garage à vélos.
Aux ateliers sont obligatoires :
- Les lunettes de sécurité.
- Des chaussures de sécurité en cuir attachées (chaussures en toile interdites).
- Une combinaison de travail ou une blouse attachée (tous les éléments flottants sont interdits).
- Un filet ou une pince en cas de cheveux longs (les cheveux ne doivent pas flotter).
Pour les travaux pratiques de sciences, le port d’une blouse en coton est nécessaire.
Les élèves n’ayant pas leur équipement aux ateliers ou en TP pourront se voir prêter une tenue. Toutefois, si cela n’était pas possible, ils pourraient ne pas être acceptés en classe pour des raisons de sécurité.
4.2. Sécurité des biens personnels et des biens mis à disposition des élèves
Les matériels de toute nature, les livres et documents mis à disposition des élèves, doivent être strictement respectés, utilisés conformément à leur destination et aux consignes données par les personnels de l’établissement. Les familles sont pécuniairement responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants, la responsabilité civile des parents peut être engagée (articles 1880 et 1884 du code civil). Si la dégradation est volontaire ou résulte d’une négligence grave ou d’un acte d’indiscipline, l’élève sera sanctionné.
L’administration décline toute responsabilité concernant tout vol ou détérioration dont auraient à se plaindre les élèves sous réserve que les règles de sécurité des biens aient été respectées par le personnel de l’établissement. Cependant les élèves doivent signaler le plus rapidement possible ces vols ou ces détériorations au bureau de la vie scolaire et porter plainte s’ils l’estiment nécessaire.
Un système de vidéosurveillance est installé dans différents lieux, en particulier aux entrées de l’établissement et dans le garage réservé aux deux roues. Le garage réservé aux deux roues n’est pas gardé.
Les élèves signent une « charte pour un bon usage des matériels et réseaux informatiques ».
4.3 Assurance
Il est vivement conseillé aux parents de contracter une assurance la plus complète possible. Ils reçoivent à ce sujet toutes les informations des Associations de Parents d’Élèves.
L’assurance est obligatoire pour toutes les activités facultatives organisées par l’établissement.
N.B.:Les assurances scolaires ne couvrent pas le risque « véhicules à moteur ». Il appartient aux élèves concernés de prendre toute précaution à ce sujet.
4.4 Sécurité
incendie/accident En cas d’alerte incendie :
- Un signal sonore commande l’évacuation des personnes selon les consignes affichées dans les locaux. La consigne de fin d’alerte est donnée par un membre de l’Administration ou de la Vie Scolaire.
- Le déclenchement intempestif de l’alarme par un élève (acte volontaire et délibéré) peut entraîner la mise en œuvre d’une procédure disciplinaire.
En cas d’alerte confinement : les consignes affichées dans chaque espace clos du lycée (salles de classe, MDL, Salle L. De Vinci, et autre) doivent être scrupuleusement respectées.
En cas d’accident :
a) Secours à la personne accidentée :
- Avertir immédiatement le ou les professeurs, le ou les surveillants, le C.P.E. de service et, dans tous les cas, l’infirmière.
- Protocole d’urgence en cas d’absence de l’infirmière (voir annexe).
- Éviter le sur – accident (par exemple, en cas d’électrocution, couper d’abord le courant).
- Protéger et sauvegarder la vie de la victime (stopper les saignements par pression directe sur la plaie, favoriser la respiration, éviter tout déplacement).
- Attendre l’arrivée des secours en réconfortant la victime.
Dans le cas d’un accident apparaissant comme relativement bénin (blessure, foulure, entorse…) sans perte de connaissance, il faut bien entendu toujours avertir le C.P.E. de service ainsi que l’infirmière.
b) Dispositions administratives :
La déclaration d’accident doit être faite auprès de l’infirmière dans un délai de quarante-huit heures. Après tout accident, les témoins (élèves ou adultes) doivent rédiger un court compte-rendu.
5 Service de restauration
Demi-pension
Inscription :
L’inscription de l’élève demi-pensionnaire se fait en général en début d’année scolaire ou en cours d’année sur demande des parents. Une carte, à créditer, nominative est donnée à l’élève.
En cas de renouvellement, la seconde carte est payante.
Tarifs :
Les tarifs de demi-pension sont votés par le Conseil Régional et le Conseil d’Administration en est informé.
Si des familles rencontrent des difficultés, elles sont invitées à se manifester auprès des services d’Intendance ou auprès de l’Assistante Sociale.
La carte est obligatoire pour accéder au restaurant scolaire et obtenir son plateau : le restaurant scolaire se présente sous la forme d’un self. Tout comportement incorrect avéré peut entraîner l’exclusion temporaire ou définitive de la demi-pension.
Il est strictement interdit d’introduire de la nourriture ou des boissons extérieures à la demi-pension.
En cas de départ en cours d’année d’un élève, le solde de la carte lui sera automatiquement rendu.
La discipline
- Les faits d’indiscipline, les transgressions ou les manquements aux obligations et aux règles de vie dans l’établissement, le non-respect des dispositions du règlement intérieur peuvent faire l’objet soit de punitions, décidées en réponse immédiate par des personnels de l’établissement, soit d’une convocation devant la Commission Educative, soit de sanctions disciplinaires prononcées par le Chef d’établissement ou par le Conseil de discipline.
- Les punitions et sanctions (Circulaire n° 2014-059 du 27/05/2014) ont un but éducatif : aider l’élève à s’interroger sur sa conduite, à prendre conscience des conséquences de ses actes, à adopter une attitude responsable ; lui rappeler le sens et l’utilité de la loi et les exigences de la vie en collectivité ;
- Elles doivent respecter la personne de l’élève et sa dignité ;
- Elles doivent être graduées en fonction de la gravité des faits ;
- Elles doivent être individuelles et tenir compte du degré de responsabilité de l’élève, de son âge, de ses antécédents en matière disciplinaire, de son implication dans les faits reprochés ;
- Elles doivent être motivées et expliquées. Dans le cas des sanctions susceptibles de recours devant les tribunaux administratifs, l’élève doit être entendu et peut se faire assister de la personne de son choix pour présenter sa défense.
L’établissement tient un registre des sanctions mentionnant les faits, les circonstances et les sanctions en respectant l’anonymat des personnes. Ce registre est tenu et consultable au secrétariat élèves.
Il est utilisé dans le cadre de chaque procédure disciplinaire afin de donner de la cohérence aux sanctions prononcées.
Punitions scolaires
Les punitions scolaires peuvent être prononcées par les enseignants, les conseillers principaux d’éducation, le proviseur ou ses adjoints. Elles peuvent également l’être, sur proposition d’un autre membre de la communauté éducative, par les conseillers principaux d’éducation, et le proviseur ou ses adjoints.
Les punitions sont les suivantes :
- inscription d’une observation sur l’espace Pronote de l’élève,
- devoir supplémentaire assorti ou non d’une retenue,
- exclusion ponctuelle d’un cours (qui doit demeurer exceptionnelle et donner lieu à un rapport d’incident).
- retenue pour effectuer un travail, fixée en priorité le mercredi après-midi.
Des faits entraînant des punitions scolaires fréquentes et des retenues non effectuées peuvent donner lieu à une sanction disciplinaire.
Sanctions disciplinaires
Toute sanction disciplinaire constitue une décision individuelle qui est versée au dossier administratif de l’élève. Ce dossier peut être consulté à tout moment par l’élève ou son représentant légal.
Lorsqu’il engage une procédure disciplinaire, le chef d’établissement informe sans délai l’élève et sa famille des faits qui lui sont reprochés et du délai dont ils disposent pour présenter leur défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister de la personne de leur choix. Ce délai est d’au minimum deux jours ouvrables.
Les sanctions disciplinaires (article R 511-13 du code de l’éducation) prononcées par le Chef d’établissement ou le Conseil de discipline sont :
- 1° L’avertissement
- 2° Le blâme
- 3° La mesure de responsabilisation
- 4° L’exclusion temporaire de la classe. Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement (exclusion internée). La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
- 5° L’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexes. La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
- 6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.
Les sanctions peuvent être assorties d’un sursis à exécution sauf l’avertissement et le blâme. La sanction sera donc prononcée, classée dans le dossier de l’élève mais elle ne sera pas exécutée.
Lorsqu’une sanction est assortie d’un sursis, le chef d’établissement doit avertir l’élève ou son représentant légal des conséquences qu’entraineraient un nouveau manquement au règlement intérieur durant la durée du sursis.
Les modalités d’application du sursis sont fixées à l’article R 511-13-1 du code de l’éducation. La durée du sursis ne peut excéder la durée de conservation de la sanction dans le dossier de l’élève, sauf en cas d’exclusion définitive de l’établissement ou d’un de ses services annexes.
Une mesure de responsabilisation peut être proposée à l’élève comme alternative aux sanctions d’exclusions temporaires de la classe ou de l’établissement. Elle est exécutée dans l’enceinte de l’établissement ou non, en dehors des heures de cours et ne peut excéder 20h. Elle consiste à participer à des activités de solidarité ou à l’exécution de tâches à des fins éducatives. Elle peut être effectuée au sein d’une association, d’une collectivité territoriale ou d’une administration de l’Etat et font l’objet d’une convention de partenariat avec l’établissement. Cette alternative doit permettre à l’élève de manifester sa volonté de s’amender à travers une action positive. L’accord des parents est nécessaire pour les élèves mineurs. Le suivi des mesures de prévention et d’accompagnement est assuré par la commission éducative.
En cas d’exclusion « internée », l’élève est pris en charge par la vie scolaire selon des horaires pré-définis où il réalise le travail donné par les enseignants et rattrape les cours manqués. Un entretien avec un membre de la communauté éducative a lieu avant son retour en classe.
Le maire de la commune où réside l’élève est informé de la durée des sanctions d’exclusion temporaire ou définitive de l’établissement.
Les sanctions d’avertissement, sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire.
Les sanctions de blâme et la mesure de responsabilisation sont effacées du dossier administratif de l’élève à l’issue de l’année scolaire suivant celle ou elle ont été prononcées.
Les sanctions d’exclusion temporaire de la classe et d’exclusion temporaire de l’établissement ou de l’un de ses services annexe sont effacées au terme de la deuxième année scolaire suivant celle ou elles ont été prononcées.
Les sanctions d’exclusion définitive sont effacées du dossier scolaire de l’élève au terme de la scolarité de l’élève dans le second degré.
Principes généraux du droit
Les principes généraux du droit s’appliquent quelles que soient les modalités de la procédure disciplinaire : saisie ou non du conseil de discipline.
- 1. Le principe de légalité des fautes et des sanctions
- 2. La règle « non bis idem » : pas de double sanction
- 3. Le principe du contradictoire
- 4. Le principe de proportionnalité
- 5. Le principe de l’individualisation
- 6. L’obligation de motivation
Commission éducative
(Article R 511-19-1 du Code de l’Education)
Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève ou d’un groupe d’élèves dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle assure le suivi de l’application des mesures de prévention et d’accompagnement, des mesures de responsabilisation ainsi que des mesures alternatives aux sanctions.
Composition
Elle est arrêtée par le conseil d’administration. Cette commission est présidée par le chef d’établissement ou son représentant.
Elle est composée d’un Proviseur-adjoint, de l’Agent comptable, d’un CPE, de deux représentants du personnel, d’un parent d’élève et d’un élève.
Elle peut associer toute personne susceptible de favoriser une réponse éducative personnalisée.
Mesures positives d’encouragement Les actions par lesquelles les élèves ont pu faire preuve de civisme, d’implication dans le domaine de la citoyenneté et de la vie du lycée, d’esprit de solidarité et de responsabilité, tant vis à vis d’eux-mêmes que de leurs camarades doivent être mis en valeur.
- Travail scolaire : encouragements et félicitations du conseil de classe
- Citoyenneté : valorisation par l’inscription dans le livret scolaire de l’engagement des élèves élus dans diverses instances du lycée
- Distinction dans les domaines sportifs, artistiques, périscolaires